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4 décembre 2025
Acceptation des conditions générales
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Définitions
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« Service » fait référence à l’ensemble des outils, fonctionnalités et contenus proposés sur optraelivo.com.
« Données personnelles » correspondent aux informations permettant d’identifier un individu directement ou indirectement.
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Admissibilité
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Mise en garde
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
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Gestion des litiges et recours
En cas de litige, une procédure amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Les différends non résolus peuvent faire l’objet d’un arbitrage confié à un tiers indépendant.
Cette procédure respecte la législation canadienne et se déroule dans la province de Québec.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez accéder à une plateforme de règlement en ligne pour faciliter la gestion des différends.
Accès à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et optraelivo.com.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit canadien et à la compétence des tribunaux du Québec.
Résiliation
L’exploitant se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Le site peut mettre à jour les conditions générales à tout moment, avec notification en cas de changements substantiels.
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Date d’entrée en vigueur: 4 décembre 2025
Version: 3.3